dissertation droit communal

1681 mots 7 pages
« La renaissance des villes un phénomène créateur de droit municipal » Ici le sujet nécessite de traiter les effets qu’ont eu l’essor et le développement des institutions urbaines sur le droit et sur la justice. Ainsi, il faut montrer que la renaissance des villes à créer un droit dans les villes. C’est entre le 11ème et le 13ème siècle qu’émerge une autre forme politique en marge du pouvoir seigneuriale et parfois contre lui : les villes. En effet, les capétiens, pour recomposer le ban et s’affirmer au sommet de la pyramide féodale, ont encouragé le développement de certaines institutions et a fait le pari de développer l’environnement urbain. Le développement urbain associé à une réforme ecclésiastique a ainsi détruit le système féodal. Avec ce développement des villes, il y a eu une renaissance des villes. En effet, les anciennes cités gallo-romaines étaient entrées en déclin avec la chute de l‘empire romain d’Occident et le centre de gravité de la vie économique s’était déplacé vers les domaines ruraux. Lors du XI ème siècle, une renaissance urbaine s’amorce, liée au réveil des échanges commerciaux et au renouveau économique. Les villes reprennent alors toute leur place dans la vie économique de l’époque et aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Les villes se structurent ainsi politiquement. Elles sont ainsi dotées de pouvoir dont le pouvoir de justice. Il semble donc intéressant de se demander comment les villes par leur émancipation réussissent à mettre en place dans les communes une justice urbaine grâce à un droit municipal. Les villes devenant de plus en plus riches et soutenu par le roi vont bientôt s’émanciper de la tutelle seigneuriale puis une partie des villes seront progressivement dotées d’un corps représentant les intérêts de l’habitant (I) et les communes se verront même reconnaitre une personnalité juridique dans les chartes de franchises leur permettant ainsi de créer un droit communal (II).
I) La renaissance des villes
La

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