Dissertation Droit Constit

970 mots 4 pages
Sujet : Comparaison de la Charte du 4 juin 1814 et de la Charte du 14 août 1830.

Nous allons comparer les deux Chartes de la deuxième République. Mais tout d'abord, il nous faut exposer un contexte historique.
C'est en 1804 que Napoléon, qui est alors 1er Consul, se fait proclamer empereur. Le régime politique mis en place est donc un empire mais qui ressemble plus à une démocratie En effet pour ne pas inquiéter les citoyens, l'empereur garde des rapports avec le peuple. Cependant ce n'est qu'une démocratie en apparence car Napoléon instaure de nouveau le suffrage censitaire, il contrôle le Sénat. La ressemblance avec la démocratie est de plus en plus éloignée, de plus l'empereur se fait sacrer et couronner, dans le but de légitimer son pouvoir. Mais ce régime échoue car les français ne sont pas d'accord avec le fait qu'il n'y ai qu'un seul gouverneur, var le pouvoir et trop personnel et le pouvoir exécutif écrase les institutions législative .
A la fin de l'empire, est mis en place une monarchie, on fait appelle au roi Louis XVIII pour prendre la tête du gouvernement. Mais il y a toujours la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs, c'est pour cela que la Charte du 4 juin 1814 est rédigée. Mais Napoléon est de retour au pouvoir et instaure de nouveau un Empire, pour cela il instaure l'acte additionnel de Constitution. Son régime ne va durer que 100 jours car il doit faire face à une terrible défaite à Waterloo et laisse le pouvoir.
Louis XVIII est rappelé au pourvoir, mais peut de temps après c'est Charles X qui le remplace et qui veut instaurer un régime ou le pouvoir royale est fort. Ce qui provoque un blocage des institutions, d'où la mise en place de la Charte du aout 1830.
On peut donc dire que le contexte politique n'est pas le même pour les deux Chartes mais nous allons nous demander, en quoi c'est deux Chartes sont à la fois identiques et différentes ?
Nous verrons dans un premier temps les fondements et les principes des pouvoirs (I), et

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