TD n°3 de Droit Constitutionnel
Dissertation
Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ?
C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre 1945, l’assemblée constituante place le général De Gaulle à la tête de ce gouvernement provisoire. Dès lors, la principale préoccupation des français tient à l’aspiration d’un changement manifeste. Il est désormais question de se délier définitivement de l’emprise du Maréchal Pétain à qui le pouvoir fut personnellement prêté lors du gouvernement de Vichy. Il est donc indispensable de verser dans un régime similaire à la IIIème république. La France demeure ainsi dans l’attente d’un renouveau institutionnel et gouvernemental, espérant des solutions pouvant la mener vers un développement certain. En janvier 1946, De Gaulle préfère se retirer aux motifs d’un désaccord avec le régime en place quant à l’exercice des rapports entre le gouvernement et la représentation populaire. Il relève en effet entre les lignes de la constitution de 1946 un problème de fond ; tenant dans l’effacement de l’autorité de l’Etat au profit de la multitude de partis politiques, favorisant ainsi davantage la division du pays. Selon lui, c’est justement au pouvoir exécutif, de jouir d’une autorité effective consacrant ainsi une assise au Chef de l’Etat et limitant dans une certaine mesure la souveraineté parlementaire. Exposant sans retenue son aversion à l’égard de cette France divisée, faisant ombre aux problèmes intra étatiques cruciaux, De gaulle propose un système bicaméral dans un discours prononcé en juin 1946 à Bayeux.
A bout de souffle en mai 1958, la IVème république voit sa fin