Dissertation droit constitutionnel

928 mots 4 pages
Les tendances à l’autonomie des Etats Européens

D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ”
Les tendances sont les directions que l’on peut prendre.
Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central.
Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis volontairement une partie de leur pouvoir à cet organisme. Aujourd’hui ils sont au nombre de vingt-huit pays, l’Union Européenne compte parmi eux la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, le Pays-Bas, l’Allemagne…
La plupart des Etats Européens font partis de l’Union Européenne, ils ont donc tous limité leur autorité au profit de celle de cette association. A l’heure actuelle, dans certains de ces pays, le droit européen est même plus haut ou à hauteur de leur constitution. La tendance de ses pays, au point de vue de leur autonomie, apparait plutôt comme étant négative.
Comment l’Union Européenne a donc limité les pouvoirs des Etats membres sur un plan gouvernemental et administratif ?
Il serait légitime d’étudier la baisse de l’autonomie dans la manière de gouverner et légiférer (I) puis cette baisse dans la manière d’administrer (II).

I- Moins d’autonomie dans la manière de gouverner et légiférer
Avec leur adhésion à l’Union Européenne, les Etats membres se sont soumis à une baisse de leur autonomie qui se forme dans la manière de faire les lois (A) et par rapport à la manière rendre la justice (B).

A. L’importance de l’Union européenne dans l’application du pouvoir législatif
L’Union Européenne, depuis sa création, est de plus en plus imposantes en ce qui concerne ses réformes et ses lois : la Commission européenne représente ainsi l’Union européenne. La commission présente des propositions législatives. Elle vérifie le respect et

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