Dissertation droit constitutionnel

735 mots 3 pages
Sujet : Les limites du positivisme dans la définition de l'Etat de droit

I – Brouillon

Définition des mots clés :

- Etat de droit : Organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du droit positif de contrainte, et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit, est lui même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble d'individus composant cette société.

Droit positif : Ce droit dépend par principe de la volonté humaine et demeure issu d'une convention humaine et sociale.

Positivisme : Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme.
Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).
Au sein de cette doctrine juridique, on distinque 3 courants positivistes :
Le positivisme sociologique : Ensemble des faits résultants des phénoménes sociaux
Le courant réaliste : Ensemble de decisions et nottament juridictionnelles
Le normativisme : Droit qui émane d'une hierarchie des normes

Introduction
L'Etat est la structure la plus centralisé et perfectionné du pouvoir politique. Un de ses rôles principaux cosiste à régir de la manière la plus adapté, les relations entre les hommes au sein d'une société, quelque soit la nature ou les circonstances de ces relations. Ce rôle de l’État est la définition même du droit. En effet, l’État, en tant qu'institution juridique et personne morale, crée le droit positif, et doit se soumettre au respect des regles de droit. Le droit positif désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat. Cette notion, sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes. Dans ces conditions, l’État

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