Droit des obligations

La responsabilité civile délictuelle come limite à l’exercice d’un droit

Selon Marcel Planiol, grand rénovateur du droit civil français et auteur du Traité élémentaire du droit civil, "le droit cesse là où l'abus commence". Cela signifie que l'engagement de la responsabilité d'un individu implique nécessairement que celui ci à dépasser les limites du droit.

La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Elle est divisée en deux grandes catégories, délictuelles et contractuelles. La responsabilité civile délictuelle, ou extracontractuelle, a pour but de régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui. De prime abord, il semble incongrue de penser que l'exercice d'un droit puisse être fautif, cependant, la théorie de l'abus de droit permet de contré un tel abus en reconnaissant une possibilité d'exercé fautivement un droit. La faute est une notion juridique, aussi appelé fait personnel, qui va engager la responsabilité de son auteur, c’est un fait fautif au sens de l’article 1382 du Code civil de nature à engager la responsabilité de son auteur au sens de l’article 1383 du même code bien que la faute ne soit pas définit dans celui-ci, c'est donc naturellement au droit prétorien que revient cette tache. La jurisprudence elle même est incertaine sur ce point, mais il est néanmoins possible de distinguer plusieurs éléments constitutifs. La violation d'une disposition légale n'est pas nécessaire. Il faut en suite un élément matériel commis ou omis et enfin un élément moral. Elle peut être intentionnelle ou d'imprudence et s'apprécie in abstracto.

Ce fut à la jurisprudence de permettre l’émergence du principe de l’abus de droit au moins le milieu du XIXème siècle avec l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 2 mai 1855. Elle se divisait en abus l'abus-social qui détourna un droit vers une finalité contraire aux objectifs poursuivis par celui-ci. Et en l'abus-intention-de-nuire qui correspond à