Dissertation : "Droit pénal et droit constitutionnel"

Le droit constitutionnel a pris une importance considérable sous la Vème République. Et plus que ça, c'est même devenu la clef de voute du droit interne français. Le droit constitutionnel est partout et c'est lui qui régit tout le droit interne. Depuis des années, on observe un phénomène d'accroissement des normes constitutionnelles et le foisonnement du "bloc de constitutionnalité" depuis 1958 en témoigne. En effet, de nombreux textes sont contenus dans ce "bloc de constitutionnalité" avec notamment la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (texte dont inspiré des idées révolutionnaires et offrant de nombreux droits et libertés fondamentales aux citoyens), le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, la constitution du 4 octobre 1958 et la chartre de l'environnement depuis 2005. Ce phénomène d'élargissement du "bloc de constitutionnalité", c'est-à-dire des textes auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour apprécier la constitutionnalité des lois, a une conséquence vis-à-vis de toutes les disciplines juridiques qui s'en trouvent affectées. Il n'est donc pas étonnant que le droit constitutionnel et le droit pénal se soient rencontrés, d'autant que le droit pénal est un droit qui met à l’épreuve les libertés fondamentales dont le Conseil constitutionnel se veut le gardien. Ce n'est donc pas un hasard si plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 se rapportent directement au droit pénal: comme par exemple son article 8 relatif aux principes de légalité des peines et de non-rétroactivité, son article 9 portant sur la présomption d'innocence, etc... . Le droit constitutionnel a une importance notable aujourd'hui car c'est le droit qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des