Dissertation droit

817 mots 4 pages
Sujet : article 3 de le Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité suprême.
La souveraineté peut être définie comme le « pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe) (dictionnaire Larousse), plus précisément la souveraineté d’après Carré de Malberg, à trois significations : « Dans son sens originaire, [il] désigne le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique (souveränitaat) ; dans une seconde acception, il désigne l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d’Etat, et il est par suite synonyme de cette dernière (Staatsgewalt) ; enfin, il sert à caractériser la position qu’occupe dans l’Etat le titulaire suprême de la puissance étatique, et ici le souverain est identifié avec la puissance de l’organe (Herrschaft) » De plus, nous pouvons définir le terme « nation » comme « l’ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. » (Dictionnaire Larousse) et enfin, le terme « autorité » comme, « le pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui » (dictionnaire Larousse).
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

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