Dissertation droit

Pages: 5 (1112 mots) Publié le: 18 novembre 2012
dissertation de droit : la cloture du compte à vue


le compte a vue est à la base de la relation entre le client et la banque.. Il fonctionne selon des modalités décrites dans votre convention de compte.Il s'agit du compte ordinaire individuel qu'on utilise pour déposer son argent, obtenir des moyens de paiement et gérer son budget. Il existe un seul titulaire de ce compte en banque.Nous allons nous poser la question suivante comment et pour quels raisons procéder à la cloture du compte ? dans une premiere partie nous étudirons les motifs de clotures de compte puis dans une seconde partie la procédure de cloture de compte .

I-) les motifs de cloture de compte

a) à l'initiative du client

un client peut cloturer son compte à tous moment . Néanmoins un client quisouhaite cloturer son compte a souvent des raisons justifiés pour raliser cet acte . Un client mécontent envers sa banque peut envisager la cloture du compte pour mettre fin à sa relation en tant que client avec sa banque . d'autre part un client qui change d'adresse pourra décider de changer de banque afin de trouver une banque plus proche de son nouveau domicile . Enfin , la conncurence entre lesbanques est de plus en plus présente dans le secteur bancaire . d'autre part , les nouvelles réglementations legales en matière d'information sur les tarifs des produits et des frais bancaires permettent au client d'etre mieux informé sur les tarifs des produits et des frais bancaires . Ainsi les clients peuvent comparer les prix entre les banques ce qui peut pousser certains client à transfereleur compte dans une autre banque car les tarifs sont plus avantageux dans une autre banque

b) à l'initiative de la banque

La banque peut également décider de fermer votre compte, moyennant un préavis, sans avoir à se justifier. la banque peut souhaiter cloturer le compte d'un client pour plusieurs raisons . par exemple la banque peut se permettre de cloturer un compte si le client asouvent des incidents de fonctionnement , de paiement sur son compte . d'autre part , un compte sans mouvement ou qui fonctionne tres rarement peut etre une raison valable de cloture pour la banque . Enfin , si la banque constate que le client est tres risqué comme la suspision de blanchiement d'argent alors la cloture du compte est réaliser très rapidemment

c ) en cas de déces

le compte estmis sous surveillance , les prélevements et les chèques émis avant le décès par le titulaire du compte ou son mandataire doit etre payer si le solde du compte le permet et les procurations existantes sont annulés Si le défunt possédait un compte dont il était seul titulaire, la banque est tenue de procéder à son blocage dès qu'elle a connaissance du décès.
la banque demande un certificat dedécès pour pour prouver le décés du client et déclarer à l'administration fiscale le solde figurant sur le compte le jour du décès .
En revanche le compte joint peut continuer a fonctionner sur la signature du titulaire survivant .
Si vous êtes co-titulaire du défunt, vous pouvez demander :
la restitution de la totalité des sommes figurant sur le compte
la transformation du compte en compteindividuel à votre seul nom pour continuer à l'utiliser.
Néanmoins le compte peut etre bloqué sur demande des héritiers .

II-) Procédure

A ) procédure de cloture du compte à l'initiative de la banque et du client

la cloture du compte est gratuite .
si la cloture du compte est demandée par la banque , elle doit informer le client par un courrier en recommandé avec accusé reception .
Sila cloture du compte est demandée par le client , il doit réaliser une lettre par écrit qui contient le numero de compte qui souhaite cloturer , la signature du titulaire du compte , la date .
Au préalable le client doit laisser une somme d'argent sur le compte pour payer les opérations en cours et prévenir tous les organismes concernés de la prochaine clôture du compte . Le client doit...
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