Dissertation droit
La résolution a un effet rétroactif, c'est à dire qu'elle sanctionne et non pas un vice existant à la formation du contrat. L'article 1184 du Code Civil renvoie aux règles spécifiques encadrant l'inexécution des contrats synallagmatiques et plus particulièrement les actions dont dispose la partie contractante à l'encontre de celle qui n'a pas exécuté son obligation. Quand survient une inexécution ou une mauvaise exécution, différents comportements sont possibles : si le contrat s'exécute il reprend ses effets de manière provisoire mais si le débiteur ne s'exécute pas d'autres possibilités sont envisageables et notamment la résolution pour inexécution. Il est donc question dans cet article de condition résolutoire, celle-ci est évoquée par l'article 1183 du Code Civil. Cette condition « opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé ». Cependant, l'inexécution n'entraîne pas forcément la résolution. Comme l'article 1184 le précise la partie lésée peut remédier à l'inexécution en forçant l'autre partie à exécuter son obligation. De plus,la résolution peut-être dénoncée unilatéralement, il faut comprendre ici que la partie se sentant lésée peut seule demander la résolution du contrat. Cette dénonciation unilatérale se fait directement entre le créancier et le débiteur, nous n'en traiterons pas mais spécifions son existence. Il existe également une procédure