Finances Publiques Travaux dirigés
Séance 9
L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF

"Une réforme qui, née il y a cinq ans, d'un consensus politique, mobilise aujourd’hui sur le terrain l'ensemble des administrations autour d'un but unique : doter notre pays d'une nouvelle gestion publique plus efficace, plus performante."
Alain Lambert, Sénateur et ancien ministre du Budget et Didier Migaud, Député et ancien rapporteur général du Budget
Gérer un budget signifie prendre des décisions majeures pour l’avenir : quel objectif poursuivre ? Comment le faire au meilleur coût ? Quelles dépenses privilégier ? L’ancienne présentation du budget de l’État, régit par l’ordonnance du 2 janvier 1959 ne permettait pas de répondre correctement à ces objectifs. A l’initiative du Parlement, la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, véritable « constitution financière de l’État » votée en 2001 et appliquée pour la première fois en 2006, réforme en profondeur la construction et le suivi du budget de l’État
Mais cette redéfinition des finances publiques, des finances de l’état par la LOLF été annoncé comme un réel renouveau, une amélioration des finances publiques, pour le citoyen, l’administré et le contribuable. Un nouveau souffle donné à l’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget, a la façon de concevoir les finances publiques. Mais la LOLF donne elle les effets annoncé, répondent-elles aux besoins et à l’attente formulée. C’est alors « L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF » qu’il faut s’attacher d’étudier. L’effectivité d’une chose est le Caractère de ce qui est effectif (qui produit des effets, qui existe réellement. Il s’agit alors de l’apprécier vis-à-vis des objectifs de performance fixé par la LOLF. Les objectifs de performance peuvent être définis comme des objectifs, c’est-à-dire des buts à atteindre, cherchant à améliorer l'efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des résultats prédéfinis.