Dissertation en droit

5094 mots 21 pages
LA JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE ET L’ÉMERGENCE DE LA NOTION DE ‘COUTUME URBAINE’
Abdourahaman Chaïbou Introduction
Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractère oral et plural. Mais c’est un droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions adoptées par des groupes sociaux pour résoudre leurs problèmes dont les caractères dépendent des données fournies par les faits: le droit coutumier apparaît comme ‘droit vécu’. Chaque fois que l’ordre social se modifie, la révolution des faits contre le droit ainsi amorcée entraîne l’évolution du droit. Cette règle s’impose à toute société (Pougoue 1990: 47). Le législateur nigérien ne définit que le domaine et les conditions d’application de la coutume. Il laisse donc aux juges le soin de l’identifier, de l’appliquer aux faits des causes qui leur sont soumises, et éventuellement de l’écarter si elle ne réunit pas ces conditions. Ce que le législateur n’a pas prévu, c’est l’évolution plus rapide de la coutume dans les centres urbains que dans les centres ruraux, de telle sorte que le décalage fût si grand et évident qu’il ne soit plus possible aux juges de l’ignorer. D’autant plus que c’est une évolution souhaitable, car des rapports nouveaux sont apparus, dans bien des milieux, avec l’affaiblissement des liens traditionnels de dépendance aux sein

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LA JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE Abdourahaman Chaïbou

des communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoi est apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issues de cette évolution: la notion

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