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dissertation Etat fédéral

574 mots 3 pages
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A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation)
B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique)
II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral)
A°/(état fédéral asymétrique)
B°/(état fédéral symétrique)
Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral:
-Par Association (ou intégration), c'est à dire que plusieurs Etats souhaite se regrouper en un seul : l'Allemagne par exemple
-Par dissociation : la Belgique il me semble…..I - Les caractéristiques de l'Etat Fédéral
A- Les caractéristiques constitutives
Autonomie, superposition des ordres juridiques et participation (les trois principes importants)
B- Les caractéristiques institutionnelles
Le Bicaméralisme et la Cour Fédérale
Et bien, j'ai appris des choses ! Je n'avais pas vu en cours le principe d'asymétrie et de symetrie des Etats fédérés. Un concept un peu flou encore, mais très intéressant.
Il faut également opéré la distinction entre Etat fédéral toutes les formes anciennes qui n'en sont pas (union, confédération). Je pense que tu as du voir ça dans les cours (Union d'Etat avec l'empire Austro-hongrois par exemple).
Concernant la Belgique, ce n'est pas te mettre hors sujet que d'en parler dans le sens où la Belgique est un Etat fédéral (au même titre que la Russie, les US, l'Allemagne et d'autres), et que ta problématique traite de l'Etat fédéral. Ce qui serait hors sujet serait de parler de l'Etat unitaire. Développer pourquoi un Etat fédéral est différent de l'Etat unitaire se ferait, je pense, en intro.
Encore une fois, je tique avec ton titre (mais cela vient de ma formation). Pas de question ni de verbe dans un titre, c'est ce que l'on m'a apprit (du moins mon professeur de droit constitutionnel, M. Lemaire).
Donc il faudrait reformuler ton I pour qu'il montre clairement de ce que tu vas traiter

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