Dissertation financement protection sociale
1- Diversification des sources de financement de la sécurité sociale
1.1 Les inconvénients de la protection sociale
Les cotisations représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (près des deux tiers des recettes) Mais Les prélèvements sociaux reposant majoritairement sur le travail, le poids excessif des charges sociales pénalise l'emploi notamment l'emploi peu qualifié et à bas salaires. De plus, cela affecte la compétitivité française. On ne peut plus continuer à fonder tout notre système sur la taxation du travail avec les risques de délocalisation que cela pose. 1.2 Modification de la structure du financement Le système de protection sociale a connu de nombreux bouleversements . L’ampleur des déficits et le poids prépondérant des prélèvements sur le travail sont autant de motifs avancés pour une réforme. L’accent a surtout été mis sur l’élargissement de l’assiette, qui s’est traduit par la création d’impôts et de la CSG .Elle a permis d’alléger le poids des cotisations sociales sur les salaires, de faire contribuer l’ensemble des revenus des ménages.
2. Projets proposés de réforme du financement. 2.1 La contribution sur la valeur ajoutée
Le transfert d’une partie des cotisations employeurs a été à un moment envisagé vers la valeur ajoutée des entreprises. .Elle entrainerait des effets positifs sur l’emploi à court terme.
Cependant à moyen et long terme elle se traduirait par une réduction de la rémunération du capital : en effet, un relèvement de l’impôt sur les bénéfices aurait pour résultat probable une