Dissertation Finie La Mission De Service Public

3604 mots 15 pages
Selon le Conseiller d’Etat et académicien Gabriel de Broglie, « Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite ». Ce point de vue, qui renvoie à une idée concrète du service public, fait écho aux détracteurs de cette même notion qui arguent que son périmètre est variable dans le temps et dépend de la définition qu’en ont la population et le pouvoir politique à un moment donné, ce qui la rendrait difficile à appréhender. Le service public, notion essentielle en France, voit souvent sa défense et la crainte de sa remise en cause être des thèmes récurrents du débat politique. Durant les grèves de novembre et décembre 1995, le Premier ministre ira jusqu’à penser pouvoir apaiser le climat en proposant d’inscrire la notion de service public dans la Constitution. Dès le Moyen âge, dans le cadre de la philosophie thomiste se fait jour l’idée que l’action des pouvoirs politiques doit être inspirée par le bien commun constituant à la fois le fondement et la limite de leurs compétences. Le fondement de la notion de service public est que certaines activités sociales considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre un accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit. C'est le cas, en particulier, lorsque sont nécessaires des investissements lourds non rentables à court terme, une gestion à long terme, la sauvegarde d’un bien rare et précieux ou la gestion d’un espace. Le Conseil d’Etat a défini plus précisément la notion de service public en 1963 ; il considère comme appartenant à cette catégorie les organismes répondant à certaines caractéristiques. Ils doivent avant tout satisfaire l’intérêt général, et donc ne pas recourir aux exigences de rentabilité ou rechercher le profit (à la différence

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