Dissertation histoire du droit
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Histoire du Droit: De la personnalité des lois à la territorialité des lois .« Sous quelle loi vis-tu? »
« Nous décidons que dans les pays ripuaires, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu ou il est né »
On entend par territorialité des lois, la loi du sol, c'est à dire, la loi qui s'applique que pour un territoire donné. La personnalité des lois correspond aux lois personnelles, s'appliquant selon les lois ethniques. La loi est la règle générale ayant pour fonction l'organisation de la société.
Nous savons que l’empire romain (chute en 476) va être divisé en deux à partir de la fin du IVème siècle, formant ainsi l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien (changement de la perception du christianisme à partir de Constantin qui s'y convertit et emmènera ainsi tout les prochains empereurs à être chrétiens) . Pour l’empire d’Occident les choses sont plus compliqués, il finit par s’effondrer au cours du Vème siècle, et laisse place ainsi à une multitude d'ethnies, (les romains et les barbares), et donc à une nouvelle structure politique. Chaque ethnie gardera sa propre loi, qui représente donc la personnalité des lois. C'est un système juridique où plusieurs lois sont appliquées sur un même territoire en raison d'un grand nombre de groupes ethniques différents. Cela change au IXème siècle, puisque les peuples finissent par se mélanger, minimisant l'importance qu'avait l’origine de l’individu et laissant l'appartenance territoriale plus importante. La territorialité du droit est à partir de là mise en place, et perdura dans le temps. Deux dynasties franques prédomine cette période: les mérovingiens qui sont les descendant de Mérovée (fondateur de la dynastie Mérovingienne). Il a pour petit fils Clovis qui chassera les romains. La royauté mérovingienne possède un pouvoir personnalisé, du aux nombreuses