Dissertation histoire
« C’est pourquoi ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer le procès, étaient négligées ou changées par le temps et la malice des plaideurs ».
L’ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, donc hors de l’audience publique. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l’extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou, qui risque de s’aggraver.
Ce texte est un préambule et le titre premier d’une ordonnance civile touchant à la réformation de la justice Saint-Germain-en-Laye, avril 1667.
Les auteurs souhaitent réformer les ordonnances en les observant ainsi que leurs règles. Ils souhaitent que les articles
Nous pouvons donc nous interroger sur le contenu des règles concernant les ordonnances.
Dans un premier temps nous aborderons des ordonnances bâclées (I), dans un second temps, nous nous intéresserons au code de l’ordonnance(II).
I. Des ordonnances bâclées.
A) De différentes observations de l’ordonnance
Dans le préambule du document étudié, on comprend que malgré elles, les ordonnances n’ont pas le respect dont elles devraient bénéficier. Écrites par nos rois, qui sont nos prédécesseurs, elles avaient pour but de rendre un jugement lorsque celui-ci ne pouvait pas attendre. Seulement, avec le temps, les ordonnances se sont faites négligées et changées avec le temps ainsi qu’avec la ruse des plaideurs.
B) «Ordonnons et ce qui nous plaît ensuit »
Au fil du temps les ordonnances se sont faites écrasées et dominée par un jugement délivré à la guise du juge dans une audience dite privée. Cette méthode de fonctionnement permet à une affaire d’être rapidement expédiée, plus prompte et plus facile par le retranchement de délais et autres actes