Dissertation juge admistratif juge constitutionnelle

1871 mots 8 pages
Dissertation: LE JUGE ADMINISTRATIF JUGE CONSTITUTINNEL?

Introduction.

La loi, incarnation de la volonté générale, s'impose a l'administration comme elle s'impose aux individus « nul n'est censé ignoré la loi » la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens comme l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative.
Les normes constitutionnelles se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes.
Ce principe fait l'objet de vives contestation de la part des juges internationaux en droit interne.
Lorsque que l'administration dispose d'une certaine marge d'opportunité dans la prise de ses décision ; le juge n'exercera qu'un contrôle restreint, excluant le contrôle de la qualification juridique des faits, alors qu'il exerce un contrôle normal si la compétence de l'administration est liée. Les relations juridiques se nouent de plus en plus autour de réseaux et de relation consensuelle ; la pyramide est toujours debout et les relations hièrachiques n'ont pas perdu de leur force. A défaut l'ordre juridique et les garanties individuelles seraient elles menacés.
Certaines règles les plus haute dans la hierachie s'impose a l'extérieur à l'administration, d'autre du droit droit administratif français émanent de l'administration qui accepte d'être liée par elles. Une place a part sera faite aux règles posées par le juge qui ne se contente pas de trancher le litige mais révèle certains principes généraux et fondamentaux qui seront le fleuron de la jurisprudence administrative.
Une évolution remarquable s'observe qui a court terme complexifie l'interprétation du droit mais devrait avec l'aide du temps et le dialogue des juges parvenir a l'unifier, il s'agissait de la place croissante des sources internationales.
Il convient de se demander Comment les normes constitutionnelles peuvent-elles être invoquées devant le juge administratif ?
De nombreux cas de figures se présentent au juge administratif. Le juge

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