Dissertation juridique

Sujet : La règle de droit et la morale

L’article 6 du Code civil dispose que « Toutes dispositions contraires aux bonnes mœurs sont prohibées ». Ceci illustre le fait que certaines lois ne sont que l’application directe d’une règle morale. De même, un contrat de travail avec une prostituée n’est pas valable car contraire à la morale. Il existe donc bien des interactions fortes entre la morale et le droit.
Dès lors, s’interroger sur le Droit et la morale revient à rechercher quelle est la nature des rapports qu’ils entretiennent. Mais, comment peut-on définir ces deux notions ? Le Droit et la morale ont chacun pour objet de prescrire aux hommes l’adoption de comportements spécifiques. En effet, le Droit consiste en l’ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. La morale est un concept regroupant plusieurs notions. Pour traiter du sujet, nous définirons la morale comme l’art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle. On peut également l’envisager comme morale sociale, ou bonne mœurs, en ce qu’elle détermine une action d’un individu dans sa relation au groupe social, pour son propre bien ou pour le bien commun. Cette relation entre le Droit et la morale diffère selon les époques et les civilisations. Ainsi, tout au long de l’Histoire, nous avons assisté à un rapprochement progressif du Droit et de la morale. Chez les Romains, il existait une forte distinction entre les deux notions. Mais depuis le XIXème siècle, nous avons observé une nouvelle proximité des deux notions dans la mesure où Mac Mahon a décidé d’insérer de nouveau la morale dans le droit. Il s’agit donc ici de se demander quelle est la nature des relations entre le Droit et la morale. En effet, de nombreux auteurs, bien avant la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 1905, se sont interrogés sur les rapports entre le Droit et la morale.