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Dissertation juridique

20925 mots 84 pages
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|Anonyme |
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|La Bhagavad-Gîtâ |
|(Le chant du Bienheureux) |
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|Poème épique indien |
|Traduit du sanscrit, par E.-L. Burnouf (1861) |
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|Librairie de l’Art Indépendant,

en relation

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    4240 mots | 17 pages

    À l’attention de : Monsieur Sylvain Smith 328, rue des Haut Bois Magog (Québec) J1X 5K3 ------------------------------------------------- Dossier : Smith c. Dumont ------------------------------------------------- Personnel & Confidentiel Montréal, le 27 avril 2009 Cher Monsieur Smith, Nous vous remercions de votre confiance et d’avoir recours à nos services juridiques.….

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    ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Sujet de BTS Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un….

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    Analyse de la décision 09-D-23 du 30 juin 2009 de l'autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de vêtement prêt-à-porter féminin et d'accessoires Dans cet arrêt du 30 juin 2009, l'Autorité de la concurrence a eu à trancher la question de l'application de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et de l'article 81, paragraphe 1 CE à des pratiques mises en œuvre entre un commettant et ses distributeurs. En l'espèce, la société Punto Fa est une société de droit espagnol, traitant de la conception, fabrication et distribution de vêtements, accessoires et chaussures pour femmes sous la marque Mango. À cette fin, son réseau de distribution est notamment composé de trente-sept distributeurs adhérents. Ces distributeurs ont conclu avec leur fournisseur un contrat de distribution dénommé « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », contrat sui generis.….

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  • Avis juridique
    7430 mots | 30 pages

    Titre: Renvoi sur la Motor Vehicule Act (C-B)- cour suprême du Canada Faits : le 16 août 1982, le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique a soumis une question à la cour d’appel. Question : le paragraphe 94 (2) de la Motor Vehicule Act modifiée par la Motor Vehicule Amendement Act est-il compatible avec la charte canadienne des droits et libertés? La cour d’appel fini par dire que ce paragraphe est incompatible avec la charte. Le paragraphe 94(2) transforme l’infraction de 94(1) en une infraction de responsabilité absolue.….

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  • Dossier juridique
    2383 mots | 10 pages

    Promo ES 2012 Irffe Amiens Pour le 17,06,2011. Dossier juridique : IME Ailly sur Somme SOMMAIRE : Introduction : 1°) L'institution : a) L'institution et son environnement b) L'institution et son organisation au niveau du personnel 2°) Les usagers : a)….

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  • Dissertation droit
    362 mots | 2 pages

    Analyse d'arrêt TP n°11 La cour de cassation avait à résoudre un litige concernant la signature d’un contrat de reservation portant sur des parts sociales d’une société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. M.X a conclu le 9 décembre 1999 un contrat de réservation avec la société YC Caraïbes portant sur des parts sociales d’une société civile. La régularisation de ce contrat est intervenue par acte notarié le 2 mars 2000. M.X souhaite annuler ce contrat. Cette affaire à tout d'abord été jugé devant le tribunal de grande instance puis a été porté en appel qui a refuser l’annulation du contrat, c'est pour cette cause que M.X forme un pourvoi devant la cour de cassation.….

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  • dissertation juridique
    816 mots | 4 pages

    ROYAUME DU MAROC MINISTERE DEL’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’EXPLOITATION DE LIGNES MARITIMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC OU SANS VEHICLUES ACCOMPAGNES ET DE TRANSPORT MIXTE 1. CONTEXTE Le transport maritime des passagers revêt une grande importance sur les plans économique et social, puisqu’il intéresse principalement les marocains résidant à l’étranger (MRE) et le trafic du transport international routier (TIR). En termes de chiffres, le trafic maritime des passagers, dans les deux sens, avoisine annuellement les 4 millions de passagers et 967 milles voitures.….

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  • Etude juridique
    2505 mots | 11 pages

    Formation : ETUDE JURIDIQUE Educateur référent : I­ Introduction : Dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé, j’effectue mon stage à l’Institut Thérapeutique Educatif (ITEP), géré par la. Cet établissement médico-social, est agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et financés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les ITEP ont été créé pour dissocier l’accompagnement mis en place auprès d’un public souffrant de déficience mentale ou les troubles viennent entraver les capacités d’apprentissage (IME1 et SESSAD /DI2)….

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  • Dissertation en droit
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    COMMENTAIRE DE L' ARTICLE THEOCRATIE DE D'HOLBACH Nombreux sont les philosophes, qui au cour du XVIIIe siècle se sont engagés da,s la lutte contre les abus de l'absolutisme religieux et monarchie. D'Holbach est au nombre de ceux-ci qui à travers l' article Théocratie puplié dans l ' Encyclopedie entre 1751-1772 va dénoncer les dangers du pouvoir temporel de l' Eglise.….

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  • Dissertation droit
    723 mots | 3 pages

    Le problème de droit soulevé ici est de savoir si le principe d’indisponibilité des personnes constitue un obstacle à la modification de l’état civil d’une personne suite à une transformation volontaire de son sexe. Pour la cour de cassation, il s’agit ici de savoir si M. René X changera juridiquement de sexe et deviendra Mme Renée X. Nous étudierons ici le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ainsi que les droits juridiques reconnus aux transsexuels. I. Le principe de l’indisponibilité de l’etat des personnes : un principe remis en cause.….

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  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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  • Dissertation droit
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    METHODE DE TRAVAIL UNIVERSITAIRE SEANCE N°7 PEUT-ON REFORMER LES ETATS-UNIS 1) Désenchantement : état d’une personne qui est désenchantée ; Désenchanter : faire cesser d’être sous l’emprise d’un enchantement ; guérir d’une passion, d’un engouement ; faire perdre les illusions sur quelqu’un. Technocratique : qui est relatif à la technocratie. La technocratie est une forme de gouvernement (d’entreprise, d’Etat), où la place des techniciens spécialisés dans un domaine est centrale dans les prises de décisions. Démagogie : action politique qui vise à acquérir où à conserver le pouvoir en flattant le peuple, dans le seul but de satisfaire son intérêt personnel. A l’origine, le terme n’a pas le sens péjoratif qu’il a acquis depuis : demagogia signifie en grec « l’art de gouverner le peuple ».….

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    L’EDITO DU PRESIDENT http://www.solidaritetiersmonde.com L’insécurité sur le terrain et une politique peu lisible des Etats rendent problématiques la poursuite des projets de développements en interdisant pour l’instant notre retour dans la 8ème région. Par ailleurs, le sous-développement reste le terreau du banditisme et des trafics en tout genre... Il est donc important de ne pas cesser notre aide à des populations elles-mêmes prises en otage.….

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  • Dissertation jursprudence
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    DROIT null Parcours Commun - Semestre1 Semaine 39 du 27/09/2010 au 03/10/2010 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h Mis à jour : 30/09/10 12:06 19h 20h Td : Intro Gale Droit(TD_1) H.Lallemant e : e 4-1 Cm : Td : Hist.monde Meth.jur.(TD_4) B.Gille P.Lemonnier a : Amphia1 g : G3-1 Td :….

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  • Dissertation sur l'etat de droit
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    Quels éléments permettent de caractériser et de qualifier un Etat d’ « Etat de Droit » Louis XIV disait « l’Etat : c’est moi ! » Pour être un Etat il faut 3 éléments : Un pouvoir Politique effectif (c’est le pouvoir de contrainte sur la population L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.….

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