dissertation juridique

3531 mots 15 pages
Identification de la règle de droit
Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale :
La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire,
Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société.

La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé.
• Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est
Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel.

Obligatoire: elle s'applique à tous les individus " nemo censetur ignora legum ". Il existe des lois impératives et des règles supplétives.
• Sanctionnée par la contrainte: il existe des sanction diverses, variables, dépendant de la nature de la gravité de l'infraction : pénale ou civile.

A- La thèse des individualistes :
 Le but suprême de droit doit être de servie l’intérêt de l’individu.
 Celui-ci étant départ sa nature même dotée d’une certaine norme de droit subjectif.
 C'est-à-dire prérogative et de pouvoir qu’il faut respecter et protéger juridiquement.
 Bref, l’homme doit être totalement libre.
 Et les seules limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique.
 Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident.
 Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé.

B- Idée de base de collectivistes :
 L’homme ne vit pas isolé.
 Il ne peut vivre qu’en société.
 Il doit vivre pour être société.
 Ce sont justement ces intérêts collectifs que le droit doit servir sauvegarder et protéger même au détriment des intérêts particuliers des citoyens.
 L’Etat est autorisée à faire prévaloir

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