I. Méthodologie appliquée au sujet proposé
1ère étape : la lecture du sujet Objectif : comprendre le sujet.
Pour cela, vous devez tout d’abord définir les termes du sujet.
Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O.
DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777).
Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose.
De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées.
La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant dérivé (le pouvoir qualifié pour modifier une constitution existante).
Or, le pouvoir constituant est dit originaire quand il établit une nouvelle Constitution, à la naissance d’un nouvel Etat ou à l’occasion d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B.
Genevois, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909). Il existe donc dans le cadre d’un vide juridique.
A l’inverse, le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. Il doit donc respecter la constitution existante et est de ce fait limité.
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2ème étape : le rassemblement des matériaux Objectif : regrouper les éléments de cours qui doivent être sollicités. Vous devez en premier lieu identifier les différentes notions, questions, qui concernent le sujet.
Il s’agit bien sûr du pouvoir constituant (cf : ci-dessus) mais aussi de la constitution. L’encadrement du pouvoir constituant dérivé est fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la constitution… Vous devez en deuxième lieu trouver les idées que vous allez développer. A ce stade, ces idées ne sont pas formalisées.