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Dissertation : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

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Dissertation : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur.
La rédaction de cette loi, et donc le changement de République, sont dus aux événements qui se sont produits au cours du premier semestre de l’année 1958. Deux affaires, qui sont des accélérateurs de la chute de la IVème République, sont à distinguer. Le premier événement est le bombardement par l’aviation française du village tunisien de Sakhiet-sidi-Youssef, entre l’Algérie et la Tunisie, le 8 février 58 car il abrite des combattants du FLN. Ce bombardement fait environ 70 morts dont des civils. L’opinion publique est choquée par cette affaire et l’ONU se saisit de cette dernière à la demande de la Tunisie. Cette prise en charge des Nations Unies va internationaliser le conflit algérien, et ainsi aller à l’encontre du principe de non ingérence opposé jusqu’ici par la France. Des missions diplomatiques anglo-américaines sont dès lors misent en place, missions que la France ne peut refuser. Le gouvernement de Félix Gaillard va suite à ces événements chuter pour avoir accepté les conclusions de cette mission le 15 avril 1958. A là suite de la démission du gouvernement Pierre Pflimlin va annoncer le temps des pour parler, mettant inévitablement le feu aux poudres. La seconde affaire débute le 13 mai à Alger où un coup de force mené par des partisans hostiles à l’indépendance de l’Algérie éclate. Ces derniers prennent le pouvoir civil grâce au soutien de l’armée. Un comité de salut public est mis en place le 13 mai à la tête duquel est propulsé le général Massu. Ce général supplie le général De Gaulle de bien vouloir rompre le silence et de revenir au pouvoir. Deux jours plus tard le général de Gaulle signifie qu’il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. Dès lors De Gaulle apparait comme la

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    Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel du Comité de Salut public d’Alger- et le 28 mai -date de la démission du gouvernement Pflimlin-, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution.….

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