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Dissertation "la notion de commencement d'execution" droit penal

1012 mots 5 pages
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FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008-2009 ANNEE D’ETUDES : Licence II MATIERE : Droit pénal général Mlle Combe Marion

L2 Droit – Travaux Dirigés _ Droit pénal général _

SEANCE 2 : LA TENTATIVE ( 1 )

ELEMENTS DE CORRECTION POUR LA DISSERTATION : LA NOTION
DE COMMENCEMENT D’EXECUTION
N.B. : Cette correction n’est pas la correction parfaite, elle constitue un simple exemple de correction possible. Il s’agit donc d’un EXEMPLE tout à fait perfectible !!! Ceci n’est pas une correction rédigée ni même un plan détaillé. Il s’agit simplement d’éléments nécessaires à la rédaction de la dissertation.

INTRODUCTION : Phrase d’accroche :

Replacez le sujet dans son contexte le plus large Le domaine, le contexte du sujet :

* Définition des termes du sujet (Définir la notion de codex) * Définir la tentative (Articles 121-4 et 121-5 du code pénal) par rapport à l’infraction consommée. Evoquez le contenu même de la notion de tentative punissable: celle-ci exige toujours pour sa constitution l'accomplissement intentionnel d'une action sans résultat et que cette absence de résultat soit la conséquence involontaire d'une interruption ou d'un manquement des effets de l’action. Cela vous permet de mettre en évidence le fait que votre dissertation ne va porter que sur un des deux éléments de la tentative. […] * Envisagez l’évolution historique […] Problématique :

Il convient de se demander ce que recouvre la notion de codex. Si la jurisprudence a tracé les contours de la notion de codex, en a-t-elle pour autant dégagé une notion claire et précise ?

- TD DROIT PENAL GENERAL. SEANCE 1 -

1

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis

Dés lors la question se pose de savoir quels sont les éléments nécessaires à la détermination du codex ? Sont-ils figés ? Donnent-ils lieu à des contestations doctrinales ? …

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