Dissertation la notion d'ordre public
2750 mots
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LA NOTION D'ORDRE PUBLIC ET LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE« [...] Seul celui qui, lui-même éclairé, N'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre […] ». Ainsi on constate, à travers la citation de Emmanuel Kant, grand philosophes des lumières que la notion d'ordre public est un concept relativement ancien, qui a toujours suscité de nombreuses interrogations. L'ordre public est l'état social caractérisé par trois éléments matériels: la paix, la sécurité publique et la salubrité publique. Il est défini à l'article 2212-2 du code général des collectivités Territoriales. Ce triptyque constitue les éléments classiques de l'ordre public. Toutefois suite à l'évolution de la société, ce triptyque va subir une extension avec l'intégration du concept de dignité de la personne humaine. La dignité de la personne humaine est selon le philosophe Paul Ricœur une notion qui renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l'être humain du fait qu'il est humain ». Elle consiste en le respect de l'intégrité physique et de l'intégrité morale de l'individu. C'est un concept qui revêt des dimensions multiples, notamment morale et qui est reconnu en droit international.
En vue de tous ses éléments, une question pertinente s'impose: L'introduction d'une notion morale et non matérielle tel que la dignité de la personne humaine opère t-elle une mutation significative dans le concept classique d'ordre public?
Pour répondre à cette question nous nous demanderons si l'ordre public peut-il réellement être conçu comme un « ordre matériel et extérieur » (I). Ensuite nous verrons que suite à certaines évolutions, une remise en cause implicite de la composante morale que constitue la dignité humaine à été nécessaire (II).
I L'ordre public: un ordre « matériel et extérieur »?
Il existe des composantes matérielle de l'ordre public: le triptyque