Dissertation "la souveraineté peut-elle se partager"

1029 mots 5 pages
Dissertation Communication des institutions

La souveraineté peut-elle se partager ?

La souveraineté est la manifestation concrète du pouvoir démocratique. C’est le pouvoir suprême puisque le titulaire de la souveraineté est le seul apte à déterminer ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence », cela sous entend le fait que celui –ci puisse dire que telle entité ou personne ait telle compétence.
Ce concept de souveraineté apparaît avec Jean Bodin en 1576. Pour lui la souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Elle appartient aujourd’hui au peuple qui l’exerce à travers ses représentants et le référendum, on peut alors distinguer la souveraineté populaire de la souveraineté nationale, Mais une question se pose : la souveraineté peut-elle se partager ? Nous verrons dans un premier temps que selon ses principes la souveraineté de l’Etat est indivisible et, dans un second temps, que cette souveraineté est limitée par la décentralisation et par la construction européenne.

Comme toutes les grandes constructions humaines, pendant très longtemps, la souveraineté avait une définition divine où le sacré déterminait son titulaire. L’identification entre le souverain et le divin s’opère lors du sacre où l’église donnait au roi de France les attributs de la souveraineté. Au cours du 18ème siècle la légitimation du pouvoir est recherchée, le consentement du peuple doit diriger la souveraineté. Entre 1789 et 1799 les doctrines de souveraineté nationale et de souveraineté populaire sont définies (en référence à Rousseau et Voltaire). Ensuite en 1791 est rédigée la première constitution française reprenant les principes de la souveraineté nationale et c’est à partir de ce moment là que le peuple détient la souveraineté nationale même si la Nation ne comprend que les personnes pouvant payer le cens.
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