LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958

La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures.

Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.
La définition la plus complète de la souveraineté serait celle de Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. » La souveraineté de l’état a alors une double dimension. On parle de souveraineté intérieure qui caractérise le fait que sur le territoire de l’état, il ne lui existe pas de pouvoir supérieur ou concurrent. C’est ce que la célèbre phrase du juriste allemand Jellinek indique : « on dit que l’état a la compétence de sa compétence ».
La souveraineté extérieure est la seconde facette. Elle correspond à l’égalité entre tous les états qui sont alors indépendants et sans lien de subordination entre eux.

Cependant avec les évolutions sociales, les limites, au niveau de la souveraineté extérieures, se sont