Dissertation :
Le fonds de commerce électronique

Depuis maintenant une dizaine d’année, avec l’avènement de l’internet s’est développé de nombreux sites à dominante commerciale. On parle dans ce cas là de commerce électronique aussi connu sous le nom de e-commerce. Certains auteurs parlent encore de fonds de commerce électronique. Avant toute chose au fond il est nécessaire de s’appesantir sur ces différentes notions. Un fonds de commerce est une notion juridique qui se définit par un ensemble d’éléments mobiliers corporels ou incorporels constitué en vue d’attirer une clientèle bien composite dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Le commerce électronique quant à lui est l’activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien et services.
Internet voit réellement le jour en 1990, certains parlent plutôt de sa vulgarisation. C’est par le biais de cette nouvelle technologie que c’est développé un nouvel espace de distribution commerciale. Ainsi depuis le début des années 2000 l’e-commerce n’a cessé de croitre et de voir ses utilisateurs, commerçants comme clients augmenté. En effet, par exemple, il a été dénombré en 2010 16000 sites marchands supplémentaires par rapport à 2009 soit une hausse de 29%, par ailleurs, le montant des paiements en ligne en 2010 s’élève à 12,7 milliards d’euros ce qui correspond à une hausse de 31% par rapport à 2009 enfin, 72% des internautes Français achètent en ligne soit 25,1 millions. Ces chiffres montrent de manière incontestable l’ampleur de phénomène de commercialisation via internet. De plus, même les entreprises de vente par correspondance, passent désormais par ce support faisant ainsi s’amplifier leur chiffre d’affaire. Par ailleurs, le commerce en ligne permet de bafouer les distances auparavant existante entre le commerçant et le client, ainsi, désormais grâce à ce moyen technologique, la distance ne constitue plus une barrière. Ainsi