Dissertation : « Le respect de la parole donnée »

Le respect de la parole donnée est une obligation morale issue du droit canon selon laquelle toute promesse quel qu’en soit la forme devait être respectée sous peine de commettre un péché. C’est vers le XIIème siècle que la morale chrétienne fait apparaître ce nécessaire respect de la parole donnée. Il s’agit de l’idée que tout individu est tenu de respecter ses engagements quel qu’en soit leur forme, idée qui fait étrangement écho à la théorie de l’autonomie de la volonté développée par Kant à l’ère du libéralisme économique et de l’individualisme et qui veut que la volonté soit apte à dicter sa propre loi. Dit autrement, la volonté des parties peut créer à elle seule le contrat et les effets qui en découlent. Cette théorie justifiée à l’époque (fin XIXème siècle) par les considérations philosophiques des Lumières, la morale judéo-chrétienne du droit canon et le libéralisme économique a largement inspiré les rédacteurs du code civil et constitue au moment de la rédaction du code, un principe fondateur de la théorie générale des contrats. A ce point fondateur, que ce principe a servi à justifier quatre autres principes propres au droit des contrats que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, la force obligatoire et l’effet relatif des contrats.
Si le principe de l’autonomie de la volonté a été aussi fondateur pour les rédacteurs du code, c’est parce qu’il correspondait pleinement à l’idéologie en cours et répondait aux attentes du corps social animé d’un esprit libéral. En effet, l’ère était à l’essor des volontés individuelles d’où un attrait particulier pour la théorie de l’autonomie de la volonté qui donne aux individus leur propre loi. Aujourd’hui, l’esprit n’y est plus. Que reste-il du principe du respect de la parole donnée à travers celui de l’autonomie de la volonté ? Sans que l’existence du principe soit remise en cause, c’est son rôle qui semble objet à controverses. Ainsi, après avoir subit