Introduction

Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat "Blanco", de 1873, la responsabilité de l'administration ne peut "être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers" : la responsabilité administrative doit être spécifique. La responsabilité de l'administration ou de ses agents peut être engagée de deux manières différentes. Normalement, une activité de service public engage la responsabilité administrative si elle est fautive. C'est la responsabilité pour faute. Dans certains cas, cette responsabilité peut être engagée même sans faute. La faute a été définie très tôt par Planiol comme étant « un manquement à une obligation préexistante ». En matière administrative, elle désigne donc tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'administration à l'égard des administrés.
Nous pouvons ainsi nous interroger sur l'évolution et l'intérêt de cette notion dans la responsabilité de l'administration. En d’autre terme sur le rôle joué par celle-ci dans la responsabilité de la puissance pulique.
Pour répondre à cette question, nous analyserons en premier lieu dans quelle mesure la faute est déterminante de la responsabilité administrative, et puis en second lieu nous montrerons que l’on tend vers la disparition de la condition de faute dans la responsabilité administrative.

I- Une responsabilité traditionnelle basée sur la faute

A- La nature de la faute : distinction faute personnelle, faute de service
L’engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l’administration personne morale agit nécessairement par l’intermédiaire de l’un de ses agents personne physique, dès lors l’engagement de la responsabilité de l’administration sera subordonné à une faute commise par un agent dans l’exercice de ses fonctions. Pour ce faire la jurisprudence a posé le principe de la distinction de la faute