Dissertation: les fiancailles
2164 mots
9 pages
Dissertation Droit Civil : Les Fiançailles. Les fiançailles désigne dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre un homme et une femme. Les fiançailles précèdent généralement le mariage et lui sont étroitement liées. Les fiançailles se confondent souvent avec le concubinage. Lorsque elles ont lieu, les fiançailles se manifestent le plus souvent par la remise d’une bague, au cour d’une cérémonie plus ou moins intime. Les fiançailles sont avec le temps tombés un peu en désuétude au profit de l’union libre.
L’étude des fiançailles suppose premièrement l’étude de leur nature juridique. Il s’agit de savoir si les fiançailles, contiennent un engagement juridique ferme et définitif de se prendre pour époux ou bien si il s’agit d’un engagement purement moral dépourvu de toute force obligatoire. Le mariage étant considéré comme un acte trop important pour être laissé à la seule initiative des volontés individuelles. C’est la raison pour laquelle la nature juridique des fiançailles a suscité de nombreuses polémiques. Ce faisant, il sera également nécessaire d’étudier les effets juridiques découlent des fiançailles. Même sii les fiançailles demeurent aujourd’hui une réalité sociologique, le droit ne les régit pas en tant qu’institution juridique sui generis et ne leur attache que des effets de droit limités.
=> Comment les fiançailles en tant que simple fait juridique peuvent t’elles être considérés par le droit positif?
Après avoir vu dans une première partie que la jurisprudence considère les fiançailles comme une promesse qui n’engage pas ses auteurs (I), il sera vu dans une deuxième partie que la rupture des fiançailles n’est pas totalement ignoré du droit, et que la jurisprudence en se fondant sur des principes généraux de notre droit peut faire valoir à chacun des fiancés, certains droits (II).
I) Une nature juridique des fiançailles difficile à déterminer .
Promesse juridique de se prendre pour mari et femme ou