Sujet : Les juges constitutionnels et les traités.
Le conseil constitutionnel dans un arrêt du 9 avril 1992, dit « Maastricht I » a posé le principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc du traité sur la norme constitutionnelle. Cependant, cette notion de suprématie qui apparaît comme évidente se révèle comme en fait, un élément qui pose plusieurs problèmes lors de l’application des traités, notamment.
Les juges constitutionnels sont des juges spécifiques dans l’ordre judiciaire français. Ceux sont en première vue, des juges de l’ordre administratif. Ces juges , sont plus particulièrement des juges du conseil constitutionnel. Ils ont pour rôle de juger la conformité des lois à la constitution. Les traités pouvant être nommés aussi : engagements internationaux, sont des accords signés entre des pays différents. Ils ont une portée européenne ou internationale. Ces deux notions sont définies à l’article 54 et 55 de la constitution, où il est précisé le moyen de ratification ainsi que les moyens que peuvent avoir les juges pour saisir la non-conformité des traités à la constitution, par exemple.
Le rapport entre les juges constitutionnels et les traités montre un véritable intérêt dans le sens où les relations internationales se multiplient et il apparaît essentiel de comprendre comment ces deux normes peuvent établir un véritable lien de supériorité. De plus, il est fondamental, qu’un gouvernement comme la France puisse établir un ordre dans ce système de supériorité. C’est une question essentielle dans les relations d’aujourd’hui d’établir des règles concrètes que les législateurs ont eu plus ou moins du mal à accepter. En effet, avec une certaine