Dissertation les principes fondamentaux du service public

1749 mots 7 pages
Les principes fondamentaux du service public

« Si la mort était un service public, il y aurait des listes d’attentes. » Cette citation de Jean Baudrillard manifeste bien l’image péjorative qu’a le service public, car celui-ci a beau être encadré par des lois ou des principes, il ne peut toujours être opérationnel et efficace pour ses usagers.
Le service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés les usagers. Les principaux services publics sont des fonctions de l’état et bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général. Cette activité doit donc être assurée ou contrôlée par les collectivités telles que l‘Etat, départements, régions, ou communes. Elle doit également être dotée d un certain nombre de prérogatives afin de garantir la satisfaction continue de ce besoin. Le service public a par conséquent des principes afin que le déroulement de ses actions se mènent à bien et sans complications pouvant entrainer des disfonctionnement de ses organisme.
Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland ». Louis Rolland était un élève de Duguit à Bordeaux, qui dans les années 30 avait cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois, Rolland voulait désigner non pas des textes de droit positif, mais des lois d’ordre scientifiques descriptives de la réalité objective que serait le service public. Hors parfois ces principes sont bafoués et sortis de leurs contextes comme lorsque par exemple certains associent continuité et changement ,

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