Dissertation liberté du travail

Pages: 5 (1216 mots) Publié le: 14 mars 2013
Introduction

I / Le sens actuel du concept de liberté du travail
a) Evolution de la notion
b) b) Définition actuelle de la liberté du travail


II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail.


La notion de liberté du travail a pris naissance pendant la Révolution Française. Elle était à l'époque présentée comme une liberté universelle pour tous leshommes. Elle a été mise en place dans le but d'abolir les privilèges et les statuts. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier qu’il soit dépendant ou indépendant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon » et la Cour de Cassation n’hésitepas à sanctionner les éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. La notion de liberté de travail englobe des droits dont jouit un employé. Auparavant, l'employeur dirigeait et les salariés n'avaient que peu de droit. Maintenant, le salarié est protégé pour tout ce qu'il fait. En effet nous verrons dans une première partie les principales significations du concept de liberté dutravail, puis les principales acceptions du concept de liberté du travail dans une seconde partie.


Actuellement un salarié a accès à plusieurs libertés venant de deux principes différents, les principes communautaires ou nous pouvons y trouver la liberté de circulation qui indique que tous citoyens de l‘union européenne a le droit à la recherche et à l‘obtention d’un emploi, de circuleret de séjourner librement dans les Etats membres sans aucunes discriminations en rapport à sa nationalité. Parmi ces principes nous pouvons aussi retrouver la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté d’établissement qui autorise un individu étant personne juridique à exercer son activité dans l’un des Etats membres ; et le droit à l’emploi qui exprime le fait que la société doit garantir àchaque citoyen la sécurité économique et la participation effective à l’activité commune, ce qui n’est pas réellement élaboré aujourd’hui en raison du grand nombre de chômeurs. Les deuxièmes principes sont les principes constitutionnels ou nous pouvons retrouver la liberté professionnelle c’est-à-dire de a liberté d’entreprendre, de changer de travail, de faire grève, de cumuler plusieurs emploisetc. Ainsi que le droit à l’emploi qui est la possibilité de gagner sa vie (et non d’exiger un emploi).
Il n'existe pas de définition précise de liberté du travail. Cependant il ne faut pas confondre La liberté professionnelle avec le droit à l’emploi qui est affirmé dans le préambule de la Constitution de la V° république qui proclame « le droit de chacun à occuper un emploi ». Les lois prisespour l’appliquer font cependant défaut car le droit à l’emploi souffre beaucoup des politiques de compression du personnel mises en œuvre par les entreprises surtout en contexte de crise ou de récession. En effet la liberté professionnelle s’agit pour un salarié d’avoir la liberté de changer d’emploi, de faire ou non grève, de cumuler plusieurs emplois etc. Tandis que pour un travailleurindépendant il s’agit de la liberté d’entreprendre. A l’époque, on ne distinguait pas le travail indépendant. Il n’y avait ni droit de grève, ni syndicats. La révolution française a donc permis au travail d'être libre, et personne n'a pu empêcher cette liberté. Le droit du travail régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. En France, ces relations sontcaractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. En revanche les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public c’est-à-dire les fonctionnaires ; et aux travailleurs...
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