Dissertation liberté du travail

1216 mots 5 pages
Introduction

I / Le sens actuel du concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) b) Définition actuelle de la liberté du travail

II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail.

La notion de liberté du travail a pris naissance pendant la Révolution Française. Elle était à l'époque présentée comme une liberté universelle pour tous les hommes. Elle a été mise en place dans le but d'abolir les privilèges et les statuts. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier qu’il soit dépendant ou indépendant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon » et la Cour de Cassation n’hésite pas à sanctionner les éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. La notion de liberté de travail englobe des droits dont jouit un employé. Auparavant, l'employeur dirigeait et les salariés n'avaient que peu de droit. Maintenant, le salarié est protégé pour tout ce qu'il fait. En effet nous verrons dans une première partie les principales significations du concept de liberté du travail, puis les principales acceptions du concept de liberté du travail dans une seconde partie.

Actuellement un salarié a accès à plusieurs libertés venant de deux principes différents, les principes communautaires ou nous pouvons y trouver la liberté de circulation qui indique que tous citoyens de l‘union européenne a le droit à la recherche et à l‘obtention d’un emploi, de circuler et de séjourner librement dans les Etats membres sans aucunes discriminations en rapport à sa nationalité. Parmi ces principes nous pouvons aussi retrouver la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté d’établissement qui autorise un individu étant personne juridique à exercer son activité dans l’un des Etats membres ; et le droit à l’emploi qui exprime le fait que la société doit garantir à chaque

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