Dissertation lois du service public

1800 mots 8 pages
Les lois du SP aujourd’hui

« Egalité, continuité et mutabilité », telle fut la devise ses SP au XXe siècle. La notion de SP désigne les activités d’intérêt générale assurées par des pers publiq.
En réalité, selon les périodes, l’intérêt géné poursuivi par l’E. a été entendu de manière + ou – extensive de telle sorte que la notion de SP a elle mm suivis ces changements.
Ainsi, l’Etat-Gendarme du XIXe siècle centré sur des fonctions régaliennes limitées (justice, police, armée…) a laissé la place à une conception d’un Etat-providence duquel les Aé pouvaient attendre beaucoup +.

Ensuite, l’Etat est intervenu ds de nbreux domaines en raison de la 1ère guerre mondiale nota puis de la crise éco de 1929. C’est l’époque au niveau locale, d’un mvt appelé le « socialisme municipal » : des dispensaires et autres services sociaux st crées et qua de SP.
En cas de contentieux, le JA sera compétent. Ces lois du SP ont dc vocation a former des règles communes à tous les SP et d’une certaine façon à préciser le régime juridique qui leur est applicable. Toutex, les lois datent du début du XXe siècle. Depuis leur émergence, de nbreuses « crises » du SP ont été constatées au XXe siècle. Qu’en est-il aujour des lois du SP ? St-elles tj d’actualité ? La mutation du SP, nota par la modernisation du SP et par l’enjeu co, a-t-elle influencé le contenu des grandes lois du SP ? En effet, aujour la permanence des prin traditionnels du SP (I) s’accompagne d’une prise en compte de nouvelles considérations (II).

I. L a permanence des principes traditionnels du service public

Si certains de ces principes sont aujourd’hui valorisés (B), les « lois du SP » dégagés ds les années vingt st tj applicable (A).

A/ Des principes traditionnels toujours applicables

Les prin de continuité, de mutabilité et d’égalité st tj les prin qui commandent le fonctionnement actuel des SP.

Selon le prin de mutabilité, le SP doit pouvoir s’adapter de

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