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dissertation : mariage, identité et orientation sexuelle : quelles évolutions ?

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Mariage, identité et orientation sexuelle : quelles évolutions ?

INTRODUCTION

Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loi abrogative était rétroactive.

Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est un contrat dans la mesure où il résulte d’un échange de consentements. Mais il est aussi une institution ; il est l’acte fondateur d’une nouvelle famille, acte pris devant et envers la société ; il est régi par des principes d’ordre public et remplit des fonctions sociales. L’identité sexuelle se fonde sur la détermination physiologique et sur la biologie pour fonder la distinction des hommes et des femmes. L’identité sexuelle ne doit pas être confondue avec l’identité de genre qui est une expression qui renvoie à une perception et à un vécu intime de soi déconnecté de la détermination physiologique. Le droit français reconnait pour l’instant deux genres : le genre masculin et le genre féminin. L’orientation sexuelle est l’attirance tout à la fois physique et émotionnelle pour le sexe opposé (hétérosexualité), le même sexe (homosexualité), les deux sexes (bisexualité), aucun des deux sexes (asexualité) ou le cas échéant, la personne peut ne pas vouloir déterminer son orientation sexuelle (altersexualité). La question que nous nous poserons est la suivante : comment le droit s’est-il adapté aux évolutions de la société sur la question du mariage ? L’organisation de la société a connu de profonds changements et les mentalités ont fortement évolué (I). Cela a ensuite donné lieu à une

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    Proposition de loi permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe publiée sur le site de l'AN le 3 février 2010 Résumé : Aucune loi avant celle du 4 avril 2006 n’excluait explicitement le mariage entre personne de même sexe. Hors existence de couple homo stable. Institution du mariage civil est aujourd’hui discriminatoire. Différence de situation et de traitement entre un couple homosexuel et un couple de sexe opposé. Couple hétéro on le droit à trois statuts (concubinage, PACS, mariage)/ Couple homo n’en n’ont que deux (concubinage et PACS).….

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    Les transsexuels estiment que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur genre biologique. Quels sont les facteurs qui influencent le comportement sexuel ?….

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    le Ministère public fonde son action sur le motif de la défense de l'ordre public, que selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Une union conforme au droit externe encours elle la nullité auprès des juridictions internes ? La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que le ministère publique peut valablement….

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    Le divorce et la dissolution du mariage ne sont pas la même chose puisqu’en effet un mariage peut être également dissous par le décès d’un des deux conjoints. Au Maroc le mariage est considéré comme un acte religieux alors qu en France c est principalement un acte civil.….

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    Au sens juridique le mariage c’est l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union, union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans les conditions définies par cette même loi civile. Les couples mariés sont composés d’un conjoint et d’une conjointe. L’une des finalités du mariage est de fonder une famille. Les époux, devenus parents, doivent assurer ensemble la responsabilité de leurs enfants, au moins jusqu’à la majorité, sur le plan physique, moral, matériel et éducatif.….

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  • Le divorce dans le droit romain
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    Le divorce dans le droit romain Selon Portalis, le mariage est « un engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Cela signifie que l’objet du mariage est non seulement de perpétuer l’espèce mais aussi d’agréger les individus dans la société. Ainsi, les rédacteurs du Code civil de 1804 voulaient rétablir l’ordre dans la société après la période révolutionnaire. Cette ambition d’améliorer les rapports entre les individus se réaliserait grâce aux lois.….

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    A. Mariage simulé : Dans cet arrêt de la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation du 20 novembre 1963, Appietto a demandé la nullité du mariage qu’il a contracté à Ajaccio avec Liliane Feibelman, il aurait consenti à cette union que dans le but de conférer la légitimité à l’enfant dont il était le père, sans l’intention par la suite de fonder un foyer et qu’il y aurait une demande de divorce après la célébration du mariage, chose qui avait été convenu entre les futurs époux. Or, la femme ne respecta pas cet arrangement et le mari décida de demander l’annulation du mariage. On rejeta sa demande dans un arrêt confirmatif rendu par la Cour d’appel de Bastia le 9 avril 1962 au motif que le consentement n’avait été vicié ni par une erreur, ni par violence.….

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    PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).….

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    De l’identité sexuelle à l’orientation sexuelle a. Sur quoi repose fondamentalement la différence sexuelle entre les hommes et les femmes? Selon Freud, la seule symbolisation possible de la différence sexuelle semble être constituée du pénis, ou phallus du garçon. I explique aussi, par le concept de castration, que le garçon s’explique le manque de pénis chez la femme par la castration, qu’il craint. Chez la fille, ce complexe s’explique par la réalisation du manque de phallus chez elle, alors elle demandera à son père de lui faire un enfant, ce qui est impossible et donc, finit par être refoulé.….

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    Dissertation : « le consentement des époux au mariage » Le mariage est une institution libre et accessible à tous. En tant qu’institution, il doit suivre des règles formelles pour être valide. Dans ces règles ont retrouve….

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    Elles la confient ainsi aux bons soins d'un protecteur de sexe masculin. • Le mariage précoce peut aussi être envisagé comme un moyen d'éviter aux filles de tomber enceintes en dehors du mariage. • Le mariage précoce est également considéré comme une stratégie économique pour la famille. • Le mariage d'enfants peut également être inspiré par une certaine discrimination sexuelle. On marie les filles de bonne heure pour s'assurer de leur docilité au sein de la famille de leur mari et maximiser le nombre de leurs grossesses.….

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