Dissertation
Mariage, Pacs et concubinage
« Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Mais les temps changent ainsi que les mentalités.
Sujet d’actualité, le mariage est au cœur des débats. En effet, depuis peu le mariage gay s’immisce dans le débat politique ; encore interdit en France, il est cependant autorisé au Danemark, en Espagne ou au Royaume-Uni.
Le mariage, comme le définie Cornu, est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer.
Le pacs, ou pacte civil de solidarité, est comme l’énonce l’article 515-1 du Code civil, un contrat conclu par deux personnes physiques majeur, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
D’après l’article 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Historiquement, le mariage est une institution très ancienne, qui durant l’histoire a pris une vision particulière ; en effet, il s’agit d’une union mais réservée à un homme et une femme et non à un couple de même sexe. Cette institution qu’est le mariage a pris de nombreuses formes selon les coutumes ou l’époque. Il régit notamment la formation et les règles de fonctionnement d’une communauté de vie. Auparavant, le mariage a un but : celui de fournir un cadre social et légal au développement de la famille.
Quant au concubinage, il a été, pendant très longtemps, assimilé à l'adultère en ayant recours à plus d'un texte sacré. Toutefois, la libéralisation des mœurs fait en sorte que ces états de fait sont désormais tolérés dans la plupart des sociétés occidentales.
En revanche, contrairement au mariage et au concubinage qui sont des unions très anciennes et qui ont évoluées, le pacs est lui très récent. C’est en 1999, qu’a été créé le pacte civil de