Dissertation.

Sujet : Mariage et PACS.

Introduction :

Le mariage est difficile à définir. Il était l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Cette définition a été modifiée par la loi du 17 mai 2013. Le PACS, pacte civil de solidarité, est un contrat passé entre deux partenaires de même sexe ou de sexe différent pour officialiser leur vie commune. Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 suite à une réflexion européenne visant à trouver un nouveau mode d’union pour que les couples homosexuels soient reconnus eux aussi.

Le mariage et le PACS sont aujourd’hui deux unions totalement ancrées dans les mœurs françaises, ces deux modes d’unions présentent toujours des différences notables entre elles pourtant plusieurs points communs sont nés avec l’évolution de la société française, et les réformes apportées au mariage ainsi qu’au PACS. On peut se poser alors la question :

Quels sont les différences fondamentales et les points communs du mariage et du PACS ?

La pluralité des modes d’engagement en France permet à des couples tous différents de s’unir officiellement, en effet le PACS a permis aux couples homosexuels de pouvoir faire reconnaître leur union avec un contrat officiel. Il existe des différences entre le mariage et le pacte de solidarité civil sur le plan solennel mais aussi et surtout sur le plan juridique. Ces deux types d’union présentent notamment certains points communs depuis les réformes effectuées sur le mariage et sur le PACS. Celui-ci se rapproche en effet vers une forme de « sous mariage ».

I- Le mariage et le PACS, deux unions fondamentalement différentes.

Le PACS a été introduit en France par la loi du 15 novembre 1999, qui fait suite aux réflexions faites au niveau européen. Le mariage a quant à lui toujours existé depuis la Rome antique bien qu’il ait subit plusieurs modification, il reste le mode d’union le plus pratiqué. En