Dissertation normes européennes
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La construction européenne a été créée à la suite de la Seconde guerre mondiale alors que l'Europe dévastée cherchait à se reconstruire et à se réconcilier. Celle-ci débute véritablement le 9 mai 1950 par la déclaration de Robert SCHUMAN qui initie la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Au début, cette initiative visée seulement la coopération économique et commerciale à travers les pays d'Europe de l'Ouest, pourtant au fur et à mesure cette intégration va être poussé au point de créer un Droit dit supranationale. Ce Droit va se diviser en deux branches : en premier lieu on trouve le Droit européen, rassemblant la « grande Europe » des 47 pays et dicter par le Conseil de l'Europe, et le Droit communautaire qui englobent la « petite Europe » des 27 pays de l'Union Européenne. L'ordre juridique français rassemble l'ensemble des institutions juridique du pays, il regroupe aussi bien le Droit interne, c'est à dire les règles de Droits, les sanctions et les sources propres à chaque États et applicables sur le territoire de celui-ci, que l'organisation juridictionnelle, c'est à dire les différents tribunaux et cours qui la compose. Pour cause, il serait bon de s'interroger sur l'impact des normes européennes sur le système juridique français ? Est-ce que ces règles de Droit nouvelles vont nécessairement faire disparaître les normes interne, si oui comment les États vont-ils l'intégrer au détriment de leurs règles internes ? Tout d'abord, nous verrons que le Droit supranational prend le pas sur le Droit interne et peu à peu le supplante, ensuite nous verrons que le Droit supranational comporte néanmoins des limites face au Droit national.I. Le Droit européen au détriment du Droit français.
Depuis la création du Droit communautaire, ce dernier supplante petit à petit le Droit national des États-membres. En effet, l'intégration européenne pousse les membres à abandonner une partie de leur souveraineté, notamment l'autorité de leur Droit, qui