Dissertation :

Comparer le pacs, concubinage et mariage.

En France, depuis une dizaine d’années, plusieurs sortes d’union autres que le mariage sont apparues. Cela s’explique par la diversité des situations, la montée en puissance du mouvement homosexuel mais aussi par le fait que le mariage peut être jugé trop engageant. On recense environ 3 millions de couples non mariés à ce jour dans notre pays. C’est une part de la population non négligeable. Il est nécessaire de leur donner un régime juridique.
Le pacs, le concubinage et le mariage font partis des différents mode de conjugalité. Afin de mieux comprendre ces termes il convient d’en donner une définition juridique. Le pacs signifie pacte civil de solidarité. Il est régit par l’article 515-1 du code civil qui dispose que « le pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Quant au concubinage il est prévu à l’article 515-8 du code civil qui énonce qu’il s’agit d’une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ». Enfin, en droit français, le mariage est défini par la loi comme l’union d’un homme et d’une femme. C’est également un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile réglemente notamment les conditions et les effets. Ainsi ces trois régimes de vie commune vont présenter des similitudes et des différences. La première différence qu’il est possible d’évoquer entre le pacs, le concubinage et le mariage est leur introduction dans le droit français. Le mariage est la première union a être régie par le code civil. Si il y a encore 60 ans, le mariage était considéré comme un sacrement, il renvoi aujourd’hui plus à un état de personne. C’est ensuite par la loi du 15 novembre 1999 que naissent le pacs et la reconnaissance du concubinage homosexuel. En effet le législateur a voulu s’intéresser aux couples