Dissertation possession d'état filiation
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Le rôle de la possession d'état dans le droit de la filiationIntroduction
Par définition, la possession d'état se traduit par une réunion de faits suffisants qui indique que le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est censée appartenir, c'est une présomption légale. La loi 311-1 du code civil énumère cette réunions de faits, on en retrouve trois principalement : « tractatus »le traitement, « fama » la renommé, « nomen » le nom. Un de ces faits est suffisant pour prouver un état, mais trois conditions s'appliquent à la possession d'état : elle doit être paisible, publique et ne doit pas être équivoque. La filiation concerne le lien de droit entre un père ou une mère quant à son enfant, il en existe deux types : filiation charnelle et filiation adoptive. La filiation est un droit complexe et humain qui peut être naturel ou légitime, on doit pouvoir prouver le lien de filiation par l'acte de naissance, l'acte de reconnaissance ainsi que l'acte de notoriété. La filiation a une particularité puisqu'elle peut être contestée. Quel lien peut on établir entre la possession d'état et le droit à la filiation ? Nous étudierons dans un premier tempsle rôle de renforcement qu'à la possession d'état sur le droit de filiation ensuite s'intéresser au rôle de la possession d'état quant à une contestation de droit de la filiation.
I. La filiation prouvée par la possession d'état.
A. La possession d'état, une présomption légale, une preuve de filiation.
Il faut savoir que la possession d'état amène à un lien de filiation, qui ne sera pas forcément une réalité. Une personne peut acquiert un état, seulement par le fait de se comporter d'un telle ou telle façon qui prouve un certain lien avec un autre individu au sein d'un milieu social. Plusieurs conditions mènent à une possession d'état susceptible d'être preuve d'un lien de filiation. Le premier élément essentiel se nomme « tractatus » (=traitement) c'est le fait