Dissertation, prérogatives de puissance publique et service public

1667 mots 7 pages
Droit administratif
Prérogatives de puissance publique et service public

Selon G. Jeze, « Sont uniquement, exclusivement, services publics les besoins d'intérêt général que les gouvernants, dans un pays donné, à une époque donnée, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public », le service public demeure donc malgré le temps la « pierre angulaire » du droit public. En effet le service public est l'une des notions les plus complexes, essentielles et controversées du droit administratif, cela sans compter sa capacité d'adaptation. Le service public trouve son point d'attache dans la volonté d'organiser la cité, c'est en présentant la démocratie qu'Aristote fit l'ébauche de la summa divisio entre les intérêts privés et l'utilité générale. La vision de service public est liée à l'organisation de la vie économique, sociale et culturelle ainsi qu'au maintien de l'ordre public. Cette notion sera également la source d'un élargissement de la compétence du juge administratif depuis les arrêts « Terrier », « Feutry », « Thérond » et « Blanco ». Complément de la notion de puissance publique, le service public se distingue par d'autres éléments qui sont : une activité d'intérêt général qui se traduit par l'exécution de prestations ou d'édiction de prescriptions juridiques qui sera assurée par une personne privée ou publique comme une commune, la soumission à un régime juridique particulier. Le service public permet aux plus démunis l'accès aux services publics, tels que l'enseignement, il est le garant d'une certaine égalité, pilier de la République. Aujourd'hui se pose un défi, celui de sa modernisation en vue de son efficacité et adaptation à son environnement concurrentiel. En effet le service public n'est pas une notion immuable, figée dans le temps, bien au contraire elle évolue en fonction des besoins de la société. Du Moyen-Âge jusqu'au XXIème siècle la notion de service public se développera et sera objet d'attention de la doctrine. Trois principes

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