dissertation pénal
Droit pénal : étymologiquement, droit de la peine. Sanction particulière, la peine, à la violation de la norme pénale. Sanction d'un comportement portant atteinte à l'ordre public. Atteinte : infraction, terme technique.
Quel comportement interdire ? Quelle peine doit on appliquer ? Qu'est-ce qu'une peine juste et équitable ? Qui est pénalement responsable ?
Ce sont aussi des questions politiques, car liées à l'organisation de la cité, des questions d'ordre sociologique car ce sont des règles pour définir des relations entre individus, ou entre individus et institutions. Question de privation de liberté, de l'usage de la force, question de la responsabilité …
Le droit pénal évolue donc au milieu de ces différents angles d'approche, mais la dimension juridique est essentielle et c'est sur celle-ci que nous allons insister, même si il est aussi nécessaire d'aborder le coté politique, philosophique etc.
Si la sanction est un élément distinctif du droit pénal, l'atteinte, la violation de la règle va elle aussi démontrer des éléments particuliers :
-l'infraction = définition du comportement interdit, qui va être le support à la sanction qui va être appliquée. Point de repère à un comportement qui va être interdit.
-Le corps de règles particulières auquel le droit pénal va être directement attaché et les sanctions particulières qui vont venir protéger la cohésion sociale (dimension sociologique).
La définition du corps de règles : jugement de valeur, et perception de la gravité de l'acte, du caractère perturbateur de l'acte. On évoque pour tenter de cerner le droit pénal, la notion de miroir de nos valeur à un moment donné dans une société donnée. Le droit pénal va définir des valeurs qui vont recevoir une protection spécifique parce qu'elles sont appréhendées comme étant fondamentales.
C'est à