Droit International Economique :

Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 :

La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait la création d'un fonds européen pour le développement(FED). Ce dernier visait à octroyer une aide technique et financière mais également à contribuer à la prospérité des pays africains qui étaient encore des colonies dès cette période et que des liens historiques unissaient à certains États de la Communauté.
La première association entre les EAMA(États africains et Madagascar associés) et les États membres de la CEE a été élaborée à Yaoundé. Cette convention(Yaoundé I) octroyait des avantages commerciaux et une aide financière aux anciennes colonies africaines.
S’en est suivie Yaoundé II qui s’engageait à consacrer une part importante du soutien financier du FED aux pays de l'Afrique francophone. Le but était d’aider à la construction d'infrastructures, à la suite de la décolonisation. Enfin, les accords de Yaoundé ont élaboré les bases d’un autre mouvement d'accords inscrits dans les différentes conventions de Lomé.
Les conventions de Lomé exposent les principes et les objectifs de la coopération de l'Union européenne avec les pays ACP. Elles ont pour caractéristiques principales de reposer sur le principe du partenariat, de consacrer la nature contractuelle des relations et également de combiner différents éléments relevant de l'aide, du commerce et de l'action politique, le tout dans le cadre de perspectives à long terme mais temporaire(5 ans pour Lomé I, II, et III, et 10 ans pour Lomé IV).
L'expiration de Lomé IV en 2000 a été l'occasion d'apporter des