Dissertation responsabilité du président de la république

Pages: 6 (1407 mots) Publié le: 24 février 2011
Dissertation : La responsabilité du président de la république

Pour la première fois en mars prochain, un président de la république française va comparaitre devant un tribunal correctionnel. Ce président n'est autre que Monsieur Jacques Chirac, président de la république française de 1995 à 2007. Il va être jugé pour des infractions commises avant son mandat présidentiel, en effet celui ci aemployé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour son parti le RPR. On parle alors d'emplois fictifs.
Cet évènement remet sur le devant de la scène politique, mais également soulève des questions dans l'opinion publique, un point essentiel, la responsabilité du Président de la république. En effet, l'ancien Président, Jacques Chirac, n'estjugé que maintenant en raison de l'immunité présidentielle qui lui a été accordé en tant que président pendant 12 ans.
Le président de la république est la plus haute fonction du pouvoir exécutif, ses pouvoirs sont très important, notamment sous la Vème république où il est élu au suffrage universel direct. Le président est le chef des armés et le garant de la Constitution de 1958, il aégalement des pouvoirs de nomination, il désigne par exemple le premier ministre.
En 2007 Guy Carcassone, professeur a l'université paris X Nanterre, nous expose les avantages mais aussi les réticences à accepter une réforme visant à supprimer en partie l'irresponsabilite pénale du president. Il s'agit ici du statut pénal mais on peut généraliser cette
question à la responsabilité en general duPrésident de la République. Selon Gérard Cornu,
l'irresponsabilité qui qualifie le Président est "l'immunité en vertu de laquelle le Président n'a à repondre des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, ni devant le Parlement ou le Peuple, ni devant la justice, sauf en cas de haute trahison."
La question qui se pose ici est de déterminer es ce que le Président de la république est réelementresponsable pénalement et politiquement?
Nous pourrons ainsi étudier la divergence entre la pratique institutionnelle que fait le Président du texte constitutionnelle lui-mêmeet aussi les raisons qui ont poussé les auteurs de la Constitution à irresponsabiliser le Président de la Republique.En première partie nous verrons que les pouvoirs du Président sont comparables à ceux d un Présidentresponsable (I) puis que le Président est irresponsable en droit (II).

I) UN PRESIDENT AUX POUVOIRS COMPARABLES A CEUX D'UN PRESIDENT RESPONSABLE
Comme l'a dit le professeur Madame Cohendet, "reponsabilité entraîne pouvoir". C'est ainsi qu'un Président engagera sa responsabilité pour accroître son influence (A) permettant ainsi une pratique inconstitutionnelle visant à s'auto-attribuer le rôle dedirigeant de la politique nationale (B).

A) L'AUTO-ATTRIBUTION D'UNE RESPONSABILITE VISANT A AMPLIFIER LES POUVOIRS PRESIDENTIELS

Selon MA Cohendet La période gaulliene de 1962 a 1969 est marquée par une conception assez césariste des institutions, avec une nuance majeure, la responsabilité en plus.
De Gaulle use du referendum, d'une dramatisation et d'une personnification des enjeuxélectoraux pour imposer sa suprématie.Sa conference de presse du 31 janvier 1964 est l'affirmation de sa toute puissance. En effet il affirme : "le president (...) est l'homme de la nation, (...) il est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat." Cependant, et c'est là la particularité, c'est qu'il engage sa responsabilité et l'assume lorsqu'au referendum de 1969 relatif à la modificationdu Sénat, rejetté par le peuple, il se voit dans l'obligation de démissionner.
Ainsi comme responsabilité entraîne pouvoir, De Gaulle jouit alors d'une grande puissance et fait de nombreux abus. Ceux-ci seront alors qualifiés de précédents puisque tout le système les respectera.
Ce sera le cas notamment pour la séparation entre pouvoirs soumis à contreseing et pouvoirs propres.

B)...
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