Dissertation Service public et intérêt général

1304 mots 6 pages
LE SERVICE PUBLIC ET L INTERET GENERAL. Notion classique du droit administratif: le service public. La conception traditionnelle du service public renvoie à l’organisation par la puissance publique d’une offre de service collectif d’intérêt général. C’Est-ce qu’on appelle le « service public à la Française », qui repose sur une opposition forte entre les activités marchandes privées, domaine des intérêts privés. Et les activités publiques que sont les services publics, ou règne l’intérêt général. Avec l’avènement de l’Etat providence jusqu’aux années 1960, l’Etat a multiplié ses interventions dans toutes les domaines. Participant aux restructurations industrielles, garantissant la sécurité sociale des individus, se faisant promoteur des rats et de la culture, même en favorisant le sport et les loisirs. La diversification et la multiplication des services publics devaient aller de pair avec une certaine dilution de la notion de service public. D’après René Chapus, le service public est une activité assurée ou assumée par une personne publique en vue d’intérêt général. De cette définition nous pouvons dégager la notion fonctionnelle et la notion organique du service public. La notion fonctionnelle correspond aux activités du service public, et la fonction organique correspond au lien qu’il y a entre la personne publique gestionnaire su service public et le service public. Certes la jurisprudence confirme le caractère très subjectif de l’intérêt général de l’acticité. Mais elle montre aussi que la relative perte de substance qui en découle, est récompensée par le rôle central, joué par le rattachement de l’activité à la personne publique. Immédiat lorsque le service est géré directement par la personne responsable. Ce lien peut aussi être indirect lorsque celle-ci décide de confier la gestion à un tiers, personne publique ou personne privée. Quelles sont les différentes formes de délégation et comment qualifier 1 l’intérêt général lorsque le service public

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