Dissertation service public

2080 mots 9 pages
Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ?

L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une valeur constitutionnelle, ce qui signifie qu'il s'impose aux pouvoirs publics car est présent dans la Constitution, qui est la norme fondamentale.
La notion de service public est une activité créée par le pouvoir public pour satisfaire les intérets généraux. L'intéret général est très présente en droit public, cette notion apparu au 18ème siècle et correspondait au bien commun appartenant à tout le monde. L'intéret général est guidé par le norme et en est la base. Il remplit trois fonctions : légitimer une décision, normaliser un comportement et unifier des règles de droit.
La notion de service public est pertinente pour observer une distinction entre le public et le privé, même si elle est parfois l'objet de vives critiques doctrinales. La notion d'intérêt général est elle aussi très présente car elle permet souvent de distinguer une activité publique d'une activité privée. En effet une institution publique a la plupart du temps pour mission la satisfaction d'un besoin d'intérêt général.
La continuité des services publics fait partie des lois de "Rolland" qui se composent aussi du principe de l'égalité, de la mutabilité et de la gratuité (principe aujourd'hui presque obsolète). Elle peut se définir comme le fonctionnement régulier des services sans interruptions autres que celles prévues par la réglementation en vigueur.
Les droits et libertés des citoyens sont également à valeur constitutionnelle puisqu'ils sont nés dans la Déclaration des droits de

en relation

  • Dissertation service public
    563 mots | 3 pages
  • Dissertation lois du service public
    1800 mots | 8 pages
  • Dissertation droit administratif service public
    1563 mots | 7 pages
  • Dissertation les principes fondamentaux du service public
    1749 mots | 7 pages
  • Dissertation Finie La Mission De Service Public
    3604 mots | 15 pages
  • Dissertation Service public et intérêt général
    1304 mots | 6 pages
  • Dissertation, prérogatives de puissance publique et service public
    1667 mots | 7 pages
  • Plan détaillé dissertation sur l'évolution des lois du service public
    1436 mots | 6 pages
  • dhffffjdfgf
    3540 mots | 15 pages
  • Méthodologie de la consultation
    7047 mots | 29 pages