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Dissertation sur la citoyenneté européenne

801 mots 4 pages
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Sujet : A partir de vos connaissances et des documents annexés vous expliquerez ce que signifie « être citoyen de l’Union aujourd’hui »
Session : janvier 2006

Le concept de citoyenneté Européenne est vaste et repose sur différents axes. De nombreux citoyens Européen ne savent pas expliquer clairement quels sont leurs rôles, droits et devoirs en temps que citoyens de L’Union. Dans une première partie intitulée « La notion de citoyenneté Européenne », nous étudierons la définition du citoyen Européen, ainsi que les droits du citoyen. Dans une seconde partie intitulée « Les ambiguïtés de la Citoyenneté Européenne », nous parlerons de la défense des droits du citoyen Européen, ainsi que des limites de la citoyenneté Européenne.

I La notion de citoyenneté Européenne. La notion de citoyenneté Européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. L’Article 8 énonce clairement : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». La citoyenneté Européenne complète la citoyenneté Nationale mais ne la remplace pas. C'est-à-dire que toute personne possédant la nationalité d’un Etat membre est de ce fait reconnu citoyenne de l’Union Européenne. On parle d’une citoyenneté de superposition qui entraine 3 conséquences. Les individus n’accèdent à la citoyenneté qu’au travers de leur Etat, la citoyenneté Européenne n’est pas ouverte au résident de régime extracommunautaire même durablement installée et la définition de nationalité reste la prérogative exclusive des Etats membres. Les citoyens Européens disposent de 8 droits qui sont liés à leur citoyenneté européenne. Ces derniers sont garantis par les traités mais aussi par la charte des droits fondamentaux. Le droit de circuler et de séjourner sur le territoire des autres pays membres, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’état membre ou il réside, le droit de pétition devant le parlement Européen, le recours au

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  • Btscgodroitch1
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    Tout citoyen de l'Union Européenne à la liberté de chercher un travail et de de travailler dans l'Union Européenne sans discrimination. C'est un élément essentiel de la citoyenneté Européenne. Le principe d'égalité de traitement : des citoyens qui travail. Elle vise l'accès à l'emploi, les avantages... Les travailleurs Européens travaillant dans un état membre qui n'est pas le sien, doit être traité de la même façon que les travailleurs nationaux.….

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  • Cours de uoe
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    3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion:….

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  • Citoyenneté années 60 à nos jours
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    Dans quelle mesure l'EPS a-t-elle pris en compte la nécessité d'une éducation à la citoyenneté des années 1960 à nos jours? Pas une semaine sans qu’on entende parler d’acte de violence dans les rubriques des faits divers de nos différents journaux, les élections qu’elles soient municipales ou présidentielles font apparaître des taux d’abstention assez élevés et plus particulièrement chez les jeunes. Ces éléments de notre vie quotidienne font référence à ce qu’on appelle la citoyenneté. L’école n’échappe pas à ces faits et nombreux sont les actes de violence entre élèves ou contre les professeurs, manque de respect des règles des établissements, manque d’intérêt pour les élections des représentants dans l’école.….

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  • La distance entre le parlement européen et les citoyens de l'union
    1754 mots | 8 pages

    Le Parlement européen et les citoyens de l’Union: comment réduire la distance? « Dans toutes ses activités, l’Union respecte le principe de l’égalité de ses citoyens, qui bénéficient d’une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » « Les citoyens sont directement représentés au niveau de l’Union, au Parlement européen…….

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  • Traité de lisbonne
    1149 mots | 5 pages

    Le droit d’initiative citoyenne permet aux « citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission de proposer un projet de loi ». Son but est de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe afin qu’ils ne soient plus simplement spectateurs mais qu’ils participent à la vie démocratique de l’Union.….

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  • Ecjs europe et citoyen
    893 mots | 4 pages

    I-Être citoyen français , être citoyen européen a) Qu'est ce qu'un citoyen? Être citoyen, selon le dictionnaire, signifie faire parti d'un pays, d'un État, et bénéficier de droits civiques accompagnés de devoirs . Un citoyen est également une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un État. Tout le monde connaît ses droits, comme le droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la sureté, à la propriété, à la résistance, à l'oppression, à la protection contre les jugements discriminatoires, droits économiques et sociales ainsi que ces devoirs comme payer les impôts, respecter les lois, être juré de Cour d'assises...….

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  • Droit des citoyens dans l'union europeenne
    1743 mots | 7 pages

    Conformément à la Déclaration n°2 annexée au traité de l'Union européenne : « la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné ». La citoyenneté européenne est complémentaire aux citoyennetés nationales et ne les replace pas.….

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  • Ue : intro
    250 mots | 1 page

    Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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  • Don juan
    590 mots | 3 pages

    L’ensemble de tout les citoyens est la nation et la nationalité française reconnaît des droits: - politique : droit de vote, droit d’éligibilité - civil : droit au travail, liberté d’aller et venir et liberté d’expression - devoirs : devoir de payer des impôts, devoirs de respecter des lois B) Être citoyen en Europe Depuis le traité de Maastricht 1992, la citoyenneté européenne complète la citoyenneté française. Tout ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne étant citoyen de son état d’origine et de l’UE bénéficie d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes de son pays d’acceuil.….

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  • Wawawa
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    Car le citoyen est pensé en tant qu’acteur disposant, d'une façon ou d'une autre, d’un accès au pouvoir. L’accès à la nationalité française et donc à la citoyenneté française est pensé comme le destin des immigrés et de leurs descendants. En France, privés de la possibilité de voter, les étrangers ne peuvent pas être considérés comme des citoyens à part entière (art 6 de la Déclaration de 1789 : "La qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d'éligibilité").….

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  • Le cityonen
    9272 mots | 38 pages

    La citoyenneté est un thème qui me tient particulièrement à coeur. Je l'ai abordé à deux reprises. En premier lieu, j'ai étudié la citoyenneté des enfants et surtout en second lieu, dans le cadre de ma thèse, soutenue le 17 mars 2001 à Toulouse, relative à L'enfant de parents étrangers. Dans le cadre de cette étude, j'ai abordé la citoyenneté dans ses rapports avec le lien de nationalité, avec le modèle français et le processus d'intégration, à l'occasion de l'étude des solutions légales apportées aux manifestations racistes dont les jeunes sont victimes et enfin, comme la clef d'un statut applicable aux étrangers résidant en France.….

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  • Sénat
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    - Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014. - Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. - Les députés européens sont élus en même temps dans les 27 États membres. Qui est le Président du Parlement européen?….

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  • Droit
    439 mots | 2 pages

    CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres. Le traité de Lisbonne2 a introduit une dimension de démocratie participative en complément de la dimension de démocratie représentative, fondement de l'UE, dans le but de rapprocher l'UE de ses citoyens en encourageant un plus large débat transfrontière sur les questions touchant à l'UE.….

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  • exposé citoyenneté europeene
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    Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ?….

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  • Peut on parler de citoyenneté européenne
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    Ce qui confère à l’union Européenne le statut de juridique et introduisant le concept de citoyenneté Européenne. Ainsi on peut se demander comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne, alors que celui-ci n’est ni une nation, ni un état ? Nous verrons dans un premier temps, La citoyenneté Européenne: source et nouveaux droits donc dans cette partie on verra la genèse de la citoyenneté européenne et qui est le citoyen européen.….

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