Dissertation sur la codification

896 mots 4 pages
La codification

Portalis disait : « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation »
La codification c’est l’organisation rationnelle de divers textes concernant un même domaine. Cette codification était extrêmement nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles loi s’appliquer à son litige. En effet, aujourd’hui les lois sont toutes réunies et organisées sous forme de code, le code est ainsi le recueil des lois. La codification est un processus qui post révolutionnaire qui a mis du temps à se mettre en place. Le Code Civil de 1804 est l’exemple type de la codification.
Comment e pourquoi, assiste on à la codification ?
Il faut se pencher d’abord que la mise en place de cette codification qui a été très longue mais nécessaire puis sur les limites qu’elle expose, c’est-à-dire un travail énorme.

I/Une mise en place très longue de la codification.
A) La révolution de 1789 : naissance d’une pensée sur la codification
B) Les projets Cambacérès

A) La révolution de 1789 : naissance d’une pensée sur la codification
En France l’opinion reste partagée sur la question de la codification lorsque débute la révolution. La loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la Constitution du 3septembre 1791 consacre cependant l’idée. Le législateur affirme en effet qu’il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. Malgré cette affirmation, la rédaction d’un code civil ne constitue pas la priorité de l’Assemblée constituante. Cette rédaction d’un code civil passe après l’établissement d’un code pénal. L’assemblée vote en 1791, un code pénal inspiré de Montesquieu et de Beccaria.
Ce code institue le principe de la légalité des délits et des peines, c’est-à-dire qu’on ne peut pas être arrêté de manière

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