dissertation sur la jurisprudence

Pages: 9 (2079 mots) Publié le: 1 février 2015
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice ».
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit étendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ».
Un principe qui s’inscrit dans le droit à un procès équitable, dont dispose l’article 6, alinéa 1 de laConvention Européenne des Droits de l’Homme.
C’est une loi qui reprend un fondement inscrit dans le Code Civil, 199 ans auparavant:
«  Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice ».
Promulgué le 15 mars 1803 à l’article 4, au sein du titre préliminaire du Code Civil:
« De la publication,des effets et de l’application des lois en général ».

Ce précepte affilié au Code Civil de 1804, s’inscrit dans une période post révolutionnaire, après 1789.
Les révolutionnaires, guide la construction des juridictions à travers une idée fondamentale : La séparation des pouvoirs .
Ceux qui jugent ne peuvent pas être ceux qui font la loi.
Une interdiction qui se concrétise dans l’article 5 duCode civil de 1804 :
« Il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ».
En effet, à travers les arrêts de règlements, les juges crées le droit de toute pièce.
En assimilant ces arrêts à des décisions générales et non pas spécifique à une affaire.
L’objectif de ces mesures étant d’éradiquer l’arbitraire.Concrètement le juge dit le droit au nom de l’Etat.
Mais jusqu’où le juge peut aller en disant le droit ?
Est ce que le juge peut créer, inventer des règles de droit ?
Ou est ce que le juge se contente d’interpréter les règles de droits existantes ?
Comment l’article 4 tranche t-il cette question fondamentale ?
Car cet article à travers la condamnation du déni de justice fonde le rôle du juge.
Eneffet, l’obligation de se prononcer que consacre cet article implique:
Que le juge doit interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige.
Mais aussi que l’obligation ne serait être dispensé pour cause de silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi, révélant indirectement un pouvoir créateur.
Ce qui aboutit à un double rôle du juge:
Un rôle d’interprétation (I).Un rôle de création (II).


I : Un rôle d’interprétation :
Le pouvoir d’interprétation consiste à appliquer les droits et obligations prévues par les textes (la jurisdictio).
Un pouvoir qui reste très important car les textes ne sont jamais parfait, totalement clairs:
Certaines dispositions n’existent pas lorsque le texte est rédigé, il faut donc laisser une marge d’application au juge(l’adaptation).
A : La jurisdictio :
Les juridictions ont une mission de juris dictio, de dire le droit et non pas le crée.
Nous sommes dans l’hypothèse où la loi est claire et précise, il suffit pour le juge de l’appliquer.
Il ne sera pas créateur.
En effet, il s’agit d’analyser les faits et leur appliquer la règle de droit pertinente.
Le juge dit le droit en relevant l’auctoritas, la solutionapplicable parmi celles discutées avec les plaideurs.
Selon Montesquieu, le rôle du juge est limité à celui d’une « bouche qui prononce les paroles de la loi ».

Concrètement, on parle de raisonnement syllogistique.
Comprenant une majeure, la règle de droit suivit d’une mineure, la constatation des faits pour aboutir à la conclusion, le jugement.
Par ce biais, le juge justifie l’applicationd’une règle déterminée au cas qui lui est soumis.
En effet, dans un premier temps, les partis au litige vont apporter au juge une masse d’information dans laquelle le juge va devoir déterminer la question de droit dont dépend la solution au litige.
Ce qui lui permet par la suite d’identifier les règles de droit qui gouvernent cette question dont va découler la réponse concrète du juge à la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation jurisprudence
  • Dissertation sur la jurisprudence
  • Dissertation sur la jurisprudence
  • Dissertation jurisprudence
  • Dissertation jurisprudence
  • Dissertation : la jurisprudence, source du droit
  • dissertation: jurisprudence est-elle source du droit?
  • Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !